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CONDITIONS DE VENTE:
 

1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le seul fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet de JLOGICIELS emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits vendus par JLOGICIELS à ses Clients sur son site internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n’engageraient JLOGICIELS qu’après confirmation écrite de sa part.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par JLOGICIELS sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront dés lors qu'aux commandes postérieures.
 

2 - COMMANDES

Si le client utilise un mode de règlement en ligne par carte bancaire, une confirmation de commande intervient après validation du paiement.
Si le client utilise un autre mode de règlement, cette confirmation n’intervient qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque de règlement à l’ordre de JLOGICIELS, comprenant la signature du client, l’ensemble des mentions légales obligatoires et présentant un montant équivalent au total de la commande.
Pour toute commande, le client doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

  • remplir le bon de commande, soit  en ligne soit après l’avoir édité, en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    confirmer sa commande et son règlement.

3 - TARIFS

Le prix de vente des produits en ligne sont ceux mentionnés et en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Les prix de vente des produits et des prestations s’entendent TTC, au taux en vigueur de TVA Français, et en euros. Toute modification de ces droits et taxe au jour de la facturation seraient facturés en supplément au Client suivant la législation en vigueur.
La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable et sans préavis.
 

4 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués, en fonction du mode de commande :
-  soit par carte bancaire; ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé E-COMMERCE mis en service par le CRÉDIT AGRICOLE lequel garantit le cryptage des informations transmises et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- soit par chèque bancaire, à réception du chèque.
Une facture est établie par JLOGICIELS et envoyée par Email au Client suite à la réception du paiement.
 

5 - LICENCES / ABONNEMENTS
Le logiciel, les personnalisations, les développements spécifiques et la documentation qui accompagnent la présente licence (collectivement dénommés le "Logiciel") sont la propriété de JLogiciels et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que JLogiciels reste propriétaire du Logiciel, Vous disposerez de certains droits d'utilisation une fois que Vous aurez accepté la présente licence. Celle-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que JLogiciels peut Vous fournir. Sauf modification consécutive à un certificat de licence, un bon de licence ou une clé de licence JLogiciels (chacun de ces éléments constituant un "Avenant") qui accompagne, précède ou suit la présente licence, vos droits et obligations relatifs à l'utilisation du présent Logiciel sont tels que décrits ci-après.

Vous êtes autorisé à effectuer les opérations suivantes :
A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur. Si un Avenant accompagne, précède ou suit la présente licence, Vous pouvez effectuer le nombre de copies du Logiciel qui Vous a été cédé sous licence par JLogiciels, conformément aux conditions de l'Avenant. Votre Avenant constitue une preuve de votre droit d'effectuer ces copies ;
B. effectuer une copie du Logiciel à des fins d'archivage, ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre ordinateur et conserver l'original à des fins d'archivage ;
C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur pouvant y accéder par le réseau ;
D. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes :
A. copier la documentation qui accompagne le Logiciel ;
B. sous-traiter la licence, louer sous quelque forme que ce soit tout ou partie du Logiciel, pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des produits dérivés du Logiciel ;
C. utiliser le Logiciel dans le cadre d'un accord d'infogérance ou de temps partagé ou dans le cadre d'accords avec un fournisseur d'accès ou de services ;
D. utiliser une copie ou version antérieure du Logiciel après avoir reçu et installé un jeu de disquettes de remplacement ou une version de mise à niveau. Une fois la mise à niveau du Logiciel installée, toutes les copies de la version antérieure doivent être détruites ;
E. utiliser une version du Logiciel plus récente que celle fournie avec le présent Contrat, à moins que Vous n'ayez souscrit une assurance mise à niveau ou que Vous n'ayez acquis autrement, séparément, le droit d'utiliser ladite version ;
F. utiliser, si Vous avez reçu le logiciel sur un support contenant plusieurs produits JLogiciels, tout logiciel JLogiciels pour lequel Vous n'avez pas obtenu de droit d'utilisation dans un Avenant ;
G. utiliser le Logiciel d'une quelconque manière qui ne soit pas autorisée par la présente licence, ni
H. utiliser le Logiciel d'une quelconque manière qui soit contraire aux restrictions supplémentaires indiquées ci-dessous.

6 - CONFIDENTIALITE
A. JLOGICIELS s'engage à garder confidentielles toutes les informations vous concernant en sa possession (vos données si vous avez un logiciel SaaS, vos sauvegardes, vos coordonnées, ...).
B.
Concernant les logiciels SaaS, Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les opérations qui sont faites après avoir été authentifié par votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez informer JLOGICIELS immédiatement à contact@jlogiciels.fr si vous constatez que votre compte a été utilisé sans votre consentement ou pour toutes autres failles de sécurité dont vous auriez connaissance ou un doute. Tant que vous n'avez pas informé JLOGICIELS par courrier électronique d'une faille de sécurité, vous resterez responsable de tous usages non autorisés.

7 - DISPONIBILITE DE NOS SERVEURS

A - A titre indicatif, notre fournisseur de serveurs dédiés garantit par contrat une disponibilité d’au moins 99,7% du temps par an.

B - Vous comprenez et acceptez que le service soit fourni en l'état et que la responsabilité de JLOGICIELS ne pourra pas être engagée en cas de délais, suppression ou échec lors de l'utilisation du service ou des données de votre compte. L'accès au service est de votre responsabilité et cet accès peut demander de payer des tiers (par exemple l'abonnement à un fournisseur d'accès Internet). Ces frais sont à votre charge. Vous devez également vous procurer tous les équipements nécessaires pour accéder au service et vous serez responsable de ceux-ci.

8 - ACOMPTE
Tout acompte versé par le Client restera acquis à JLOGICIELS à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que JLOGICIELS serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

9 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues à l'article L. 121-16 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance aux particuliers, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs qui court à compter de la livraison de sa commande pour les biens.
Le Client doit téléphoner à JLOGICIELS pour saisir sur les produits vendus une clé de désactivation.
La commande sera remboursée au client, après désactivation des produits livrés, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L. 121-20-1 du code de la consommation).

10 - RESPONSABILITÉ DE JLOGICIELS - GARANTIE

En cas de fourniture d'un support (CDROM, clé USB), JLogiciels garantit que le support sur lequel le Logiciel est distribué sera exempt de défauts pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel. Votre seul recours, en cas de rupture de la présente garantie, sera le remplacement par JLogiciels de tout support défectueux renvoyé à JLogiciels pendant la période de garantie. JLogiciels ne garantit pas que le Logiciel répondra à vos besoins, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction des besoins qu’il a déterminé avant sa commande et de la compatibilité des produits choisis avec ceux qu’il utilise déjà, qu’il est seul à connaître. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTéS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par JLOGICIELS.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
 

12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de TOULOUSE lorsque le Client ayant contracté avec JLOGICIELS a la qualité de commerçant.
La compétence de la juridiction qui aura à connaître d’un litige intervenant entre JLOGICIELS et un Client ne possédant pas la qualité de commerçant sera déterminée en application des règles de compétence de droit commun.
De convention expresse entre les parties, les relations contractuelles entre les parties seront régies et soumises au droit français.

Le Client confirme avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.