Facturation électronique 2026-2027 : obligations TPE PME

Quelles entreprises sont concernées ? Quelles sont les échéances à respecter ? Comment choisir un logiciel adapté ? Voici les informations essentielles pour comprendre cette évolution.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique, également appelée e-invoicing, consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous une forme électronique structurée, permettant leur traitement automatisé.

Contrairement à une facture PDF classique envoyée par e-mail, une facture électronique conforme à la réforme contient des données structurées et transite par les plateformes prévues par la réglementation.

L'objectif est de simplifier les échanges entre entreprises, d'améliorer la traçabilité des transactions et de faciliter les traitements comptables.

Quelles sont les dates de la facturation électronique obligatoire ?

La réforme prévoit un déploiement progressif :

- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont également soumises à l'obligation d'émission.
- À partir du 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques.

Ces obligations concernent principalement les opérations entrant dans le champ de la réforme entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Comment recevoir et envoyer des factures électroniques ?

Les entreprises doivent disposer d'une solution leur permettant d'échanger leurs factures avec une plateforme agréée.

Un logiciel de gestion compatible avec la réforme peut faciliter ces échanges en intégrant la facturation électronique aux processus habituels : création des factures, suivi des règlements, gestion des clients et traitement des factures fournisseurs.

L'intérêt est de conserver un environnement de travail unique, sans multiplier les saisies ni les outils.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

La facturation électronique ne se limite pas à une obligation réglementaire. Elle représente également une occasion de moderniser la gestion de son entreprise.

Un logiciel adapté permet notamment de :

- Centraliser les factures clients et fournisseurs.
- Limiter les ressaisies manuelles.
- Améliorer le suivi des documents.
- Faciliter les échanges avec l'expert-comptable.
- Automatiser certaines opérations administratives.

Comment JLogiciels accompagne les entreprises ?

Éditeur français de logiciels de gestion depuis 2005, JLogiciels propose des solutions intégrant la facturation électronique, adaptées aux TPE, PME, artisans, commerces et entreprises du bâtiment.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs devis, factures, clients, achats et règlements dans un environnement unique, accessible en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Grâce à ses solutions certifiées NF203 et à son intégration avec les services de facturation électronique, JLogiciels accompagne les entreprises dans leur transition numérique.

Découvrez notre solution de facturation électronique :

Questions fréquentes

Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle une facture électronique conforme ?

Non. Un simple PDF transmis par e-mail ne répond pas, à lui seul, aux exigences de la réforme. Les factures concernées doivent respecter les formats et circuits de transmission réglementaires.

Une microentreprise est-elle concernée ?

Oui, une microentreprise entrant dans le champ de la réforme est concernée, même lorsqu'elle bénéficie de la franchise en base de TVA.

Faut-il changer de logiciel de facturation ?

Pas nécessairement. Si votre logiciel actuel prend en charge les exigences de la réforme et les échanges avec une plateforme agréée, vous pouvez continuer à l'utiliser.

Peut-on gérer les factures fournisseurs et clients dans le même logiciel ?

Oui. Une solution de gestion intégrée peut permettre de centraliser les deux processus et de simplifier le suivi administratif.